POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESORBICHAIN LABS S.A.S.

La présente Politique énonce les orientations de l’entreprise relativement à la collecte, à la conservation, à l’utilisation, à la communication et à la suppression des renseignements personnels traités par ORBICHAIN LABS S.A.S. (ci-après « Orbichain »), tout en respectant le droit des utilisateurs de savoir quels renseignements les concernent, de les mettre à jour et de les rectifier dans nos bases de données ou nos fichiers.

● Autorisation : Consentement préalable, expresse et éclairée de la personne concernée pour le traitement de ses renseignements personnels.

● Renseignement sensible : Renseignement qui porte atteinte à la vie privée de la personne concernée ou dont l’usage abusif peut mener à de la discrimination (p. ex. renseignements biométriques).

● Sous-traitant : Personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, traite des renseignements personnels pour le compte du responsable du traitement (p. ex. fournisseurs d’infrastructure de vérification).

● Personne concernée : Personne physique dont les renseignements personnels font l’objet d’un traitement (l’Utilisateur).

Orbichain recueille et traite les renseignements suivants selon les principes de nécessité et de proportionnalité :

● Renseignements d’identification et de contact : nom complet, type et numéro d’identité, adresse courriel, numéro de téléphone mobile et adresse résidentielle.

● Renseignements biométriques (sensibles) : données de reconnaissance faciale et contrôle de preuve de vie (« Liveness Check »), exclusivement pour l’authentification et la prévention de la fraude.

● Renseignements techniques et transactionnels : adresses de portefeuilles numériques (wallets), condensats (hash) de transactions sur chaîne de blocs, adresse IP, géolocalisation et métadonnées de l’appareil.

● Renseignements liés à la conformité : renseignements sur l’origine des fonds et résultats de la vérification par rapport aux listes restrictives nationales et internationales (OFAC, ONU, etc.).

Le traitement des renseignements personnels par Orbichain vise uniquement les finalités suivantes :

1. Prestation du service : permettre l’accès à l’infrastructure technologique et aux fonctions de gestion d’actifs numériques.

2. Sécurité et prévention de la fraude : valider l’identité des utilisateurs au moyen de la biométrie afin d’éviter l’usurpation d’identité.

3. Conformité réglementaire : appliquer les protocoles de prévention du blanchiment d’avoirs et du financement du terrorisme, conformément à la résolution 314 de 2021 de l’UIAF.

4. Soutien technique : répondre aux demandes, plaintes et réclamations (PQR) liées au fonctionnement de la plateforme.

5. Avis : envoyer des renseignements techniques, des mises à jour de sécurité et des messages transactionnels.

Orbichain informe la personne concernée que les renseignements biométriques sont des renseignements sensibles. Leur collecte demeure facultative; toutefois, comme ils sont essentiels à la sécurité du mandat technologique et à la prévention d’infractions, le refus de les fournir rend la prestation du service impossible.

Orbichain s’assure que le traitement de ces renseignements est protégé par du chiffrement robuste et qu’ils ne sont pas cédés à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi 1581 de 2012, l’Utilisateur peut :

● Savoir : demander quels renseignements sont traités.

● Mettre à jour et rectifier : demander la correction de renseignements partiels, inexacts, incomplets ou fragmentés.

● Révoquer et demander l’effacement : demander la suppression de ses renseignements lorsque les principes, droits et garanties constitutionnels ne sont pas respectés.

● Preuve de l’autorisation : demander une copie de l’autorisation accordée à Orbichain.

L’Utilisateur comprend et accepte que, en vertu des règles de prévention du blanchiment d’avoirs (UIAF) et des obligations fiscales (DIAN), Orbichain doit conserver les renseignements d’identité et l’historique des transactions pendant au moins dix (10) ans. Le droit à l’effacement ne s’exerce donc pas tant qu’une obligation légale ou contractuelle de conservation subsiste.

Orbichain peut transférer ou communiquer des renseignements à l’étranger vers des fournisseurs d’infrastructure infonuagique (p. ex. AWS, Google Cloud) ou vers des sociétés mères ou partenaires qui respectent des normes de protection des renseignements personnels équivalentes ou supérieures à celles en vigueur en Colombie, tout en préservant l’intégrité des renseignements.

Pour exercer ses droits, la personne concernée doit envoyer une demande écrite au responsable de la conformité à l’adresse courriel legal@orbichain.com. Les demandes de renseignements seront traitées dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables et les plaintes, dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables, conformément aux délais prévus.

Orbichain applique des mesures techniques, humaines et administratives voulues pour protéger les dossiers contre toute altération, perte, consultation, usage ou accès non autorisé ou frauduleux.