CONTRAT DE LICENCE UTILISATEURFINAL (EULA)

À la condition stricte que vous respectiez en tout temps le présent EULA ainsi que les modalités générales d’utilisation (MGU), ORBICHAIN LABS S.A.S. vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable permettant d’installer et d’utiliser l’application Orbichain sur des appareils mobiles ou dans des navigateurs Web dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et ce uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnaît que l’application est concédée sous licence et non vendue. ORBICHAIN LABS S.A.S. conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris le code source, le code objet, les algorithmes, les bases de données, les interfaces (IU/UX), les marques de commerce (« Orbichain », « OrbiTag »), les logos et tout secret industriel connexe. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait d’utiliser l’application.

L’Utilisateur s’engage à NE poser aucun geste ci-après, ni à permettre à quiconque de le faire :

1. Ingénierie inverse : décompiler, désassembler, extraire le code source ou produire des œuvres dérivées de l’application.

2. Usage malveillant : utiliser l’application pour y introduire des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie ou pour mener des attaques par déni de service (DDoS).

3. Automatisation non autorisée : utiliser des robots, extracteurs (scrapers) ou outils d’exploitation de données pour prélever des renseignements sur l’infrastructure d’Orbichain ou pour interagir avec notre API sans autorisation expresse.

4. Activités illicites : utiliser le logiciel pour faciliter le blanchiment d’avoirs, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions internationales ou tout acte criminel prévu par la législation colombienne ou internationale.

L’application et les services technologiques sont fournis « en l’état » (as is) et « selon la disponibilité » (as available), sans aucune garantie. ORBICHAIN LABS S.A.S. rejette expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à des fins particulières et de non-violation.

Orbichain ne garantit pas que l’application sera exempte d’erreurs, que son fonctionnement sera continu ou que les défauts techniques seront corrigés sur-le-champ.

Comme il s’agit d’une interface technologique pour la gestion d’actifs virtuels, l’Utilisateur assume pleinement les risques inhérents suivants :

● Perte des identifiants : Orbichain n’est pas en mesure de recouvrer les actifs si l’Utilisateur perd ses identifiants d’accès ou si son appareil est compromis par des tiers (p. ex. hameçonnage).

● Risques liés aux réseaux externes : Orbichain ne contrôle pas les chaînes de blocs sous-jacentes (Bitcoin, Ethereum, Solana, etc.). Elle n’assume donc aucune responsabilité pour les retards de transaction, les frais de réseau (gas), les bifurcations (forks) ni la défaillance de ces réseaux décentralisés.

Si l’Utilisateur obtient l’application par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou du Play Store de Google (les « Fournisseurs de plateforme »), il reconnaît et accepte que :

1. Le présent EULA lie uniquement l’Utilisateur et ORBICHAIN LABS S.A.S., et non le Fournisseur de plateforme.

2. Le Fournisseur de plateforme n’est tenu d’aucune obligation d’entretien ni d’assistance technique relative à l’application.

3. Le Fournisseur de plateforme n’assume aucune responsabilité relative à une réclamation concernant l’application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité réglementaire ou de violation de propriété intellectuelle.

4. Le Fournisseur de plateforme est un tiers bénéficiaire du présent EULA et peut le faire respecter à l’égard de l’Utilisateur.

ORBICHAIN LABS S.A.S. se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de suspendre ou de cesser, temporairement ou définitivement, l’application (ou toute fonctionnalité) en tout temps, avec ou sans préavis. Les mises à jour peuvent s’installer automatiquement si les réglages de l’appareil de l’Utilisateur le permettent.

Le présent EULA demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. ORBICHAIN LABS S.A.S. peut résilier ou suspendre la présente licence sans délai, sans préavis ni responsabilité, si l’Utilisateur contrevient à une clause du présent EULA ou des modalités générales d’utilisation, ou sur demande d’autorités compétentes (UIAF, Fiscalía nationale de la Colombie, etc.). Après résiliation, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation de l’application et supprimer toute copie sur ses appareils.

Le présent EULA s’interprète et se régit selon les lois de la République de Colombie. Tout litige connexe au présent document relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Medellín, Antioquia.